Conditions Générales de Vente

Conditions générales d'utilisation du site internet www.familytrip.fr

1. Définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions suivantes sont définies ci-dessous.

• L'expression "site internet" désigne le site internet www.familytrip.fr
• L'expression "partenaires" désigne l'ensemble des prestataires ayant été sélectionnés par Familytrip SAS et qui offrent à la réservation des prestations d'hébergements ou autres prestations annexes par l'intermédiaire du site internet exploité par Familytrip SAS
• L'expression "prestations" désigne l'ensemble des prestations offertes par les partenaires
• L'expression "utilisateur" désigne tout utilisateur du site internet qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs prestations proposées par les partenaires référencés sur le site internet, que ce soit directement par l'intermédiaire du site internet, mais aussi par e-mail ou par téléphone.

2. Champ d'application des présentes

Les présentes s'appliquent à tous les services et informations fournis par Familytrip SAS, disponibles en ligne, par e-mail ou par téléphone et sont valables à compter du 1er janvier 2010.

La réservation et la commande de prestations est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des présentes dans leur intégralité et ayant accepté leurs termes en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le site internet vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes.

Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des prestations, selon des modalités identiques aux conditions générales de vente de Familytrip SAS, les conditions spécifiques de vente des partenaires. L’acceptation de ces conditions spécifiques par l’utilisateur intervient au moment de la commande effective.

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’utilisateur consulte et accepte les conditions générales d'utilisation du site internet et de vente au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

3. Les services rendus et informations fournies par Familytrip SAS

La société Familytrip SAS exploite le site internet, permettant :

• à ses partenaires, de proposer leurs prestations (hébergements, services annexes, etc.) à la réservation ;
• aux utilisateurs, d'effectuer une réservation de ces mêmes prestations.

Les informations que Familytrip SAS communique se fondent sur les informations que lui fournissent ses partenaires. Bien que Familytrip SAS s'efforce de fournir un service de qualité, Familytrip SAS ne peut garantir que toutes les informations sont précises, complètes ou exactes. En outre, Familytrip SAS ne peut être tenue pour responsable de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à toute défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque partenaire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur le site internet, y compris de ses tarifs et disponibilités.

Les services et informations fournis par Familytrip SAS sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Il est donc interdit d'utiliser, de copier, d'afficher, de télécharger ou de reproduire tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur le site internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

4. Réservation effectuée par l'intermédiaire de Familytrip SAS

Familytrip SAS, en sa qualité d'intermédiaire, transmet pour le compte de l'utilisateur sa demande de réservation au partenaire qui offre les prestations concernées par celle-ci.

L'intervention de Familytrip SAS n'engendre aucun coût pour l'utilisateur.

En effectuant une réservation, l'utilisateur du site internet s'engage dans une relation contractuelle directe avec le partenaire offrant les prestations concernées par la réservation. En effet, Familytrip SAS agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur du site internet et le partenaire. En particulier, il est précisé que l'âge des enfants qui est renseigné en effectuant une réservation s'entend de l'âge au moment du séjour.

La confirmation de la réservation, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la ou des prestation(s) réservées ainsi que leur prix, sera transmise par email à l'utilisateur, à l'adresse qu'il aura renseignée sur le site internet, cette confirmation pourra être annnulée par Familytrip SAS ou par son partenaire dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Toutes les offres présentées sur le site internet sont faites sous réserve de disponibilité, et peuvent être conditionnées à un certain nombre minimum de nuitées, ainsi qu'il est indiqué sur le site internet.

La confirmation envoyée par email contient toutes les informations concernant cette dernière ainsi que les spécificités du partenaire concerné. Cette confirmation doit être présentée lors de l'arrivée de l'utilisateur au lieu de l'hébergement réservé.

Le partenaire ou Familytrip SAS a la possibilité de refuser une réservation dans un délai de quarante-huit (48) heures à partir de la transmission par Familytrip SAS de la demande de réservation, notamment si la réservation ne respecte pas les conditions du nombre de nuitées minimum. Si la réservation de l'utilisateur n'est pas acceptée, Familytrip SAS proposera à l'utilisateur une alternative comparable que celui-ci pourra accepter ou décliner.

5. Tarifs et garantie du meilleur tarif

Les tarifs proposés sur le site internet sont très compétitifs sont indiqués par chambre et par nuitée. Ils comprennent la TVA et toutes les autres taxes (soumises à modification), sauf mention contraire sur notre site Internet ou sur l’e-mail de confirmation. Cependant, la taxe de séjour n'est pas toujours incluse dans les tarifs indiqués et son paiement peut être réclamé sur place au moment du séjour.

Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre site internet pour certaines dates avec un partenaire donné. Cependant, lesdits tarifs inférieurs proposés par les partenaires peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de remboursement. L'utilisateur doit consulter avec attention les descriptions des chambres et des tarifs pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer sa réservation.

Familytrip SAS souhaite garantir le meilleur tarif possible pour les prestations d'hébergement offertes à la réservation sur le site internet. Après avoir réservé une chambre sur www.familytrip.fr, si l'utilisateur trouve sur Internet, à un tarif inférieur, la même chambre aux mêmes conditions de réservation, Familytrip SAS s'engage à rembourser à l'utilisateur trois fois la différence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif inférieur constaté sur un site concurrent.

6. Paiement et informations relatives à la carte bancaire

Au moment d'effectuer une réservation sur le site internet, l'utilisateur doit transmettre les informations relatives à sa carte bancaire. L'utilisateur s'engage à être majeur et avoir la capacité légale de réaliser la transaction. L'utilisateur déclare que la carte de paiement utilisée est la sienne et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir le coût de la transaction. L'utilisateur est financièrement responsable de toutes les transactions faites sous son nom ou sur son compte.

Selon les prestations réservées sur le site internet, le paiement d'un acompte ou de la totalité du montant des prestations réservées est requis afin de valider la réservation. Cela est clairement expliqué et détaillé sur le site internet au cours du processus de réservation. Une fois la réservation confirmée, l'acompte ou le montant total des prestations réservées, selon les cas, est prélevé directement sur la carte bancaire dont les informations ont été transmises par l'utilisateur.

En outre, Familytrip SAS pourra effectuer une demande d'autorisation ou un prélèvement (parfois sans possibilité de remboursement) du montant de la totalité des prestations réservées en accord avec les conditions de réservation et d'annulation spécifiques mentionnées sur le site internet, que l'utilisateur accepte en même temps que les présentes.

Afin de protéger et encrypter les données de la carte bancaire de l'utilisateur qui transitent par le site internet, Familytrip SAS emploie la technologie standard de sécurité SSL ("Secure Socket Layer").

7. Annulation d'une réservation effectuée par l'intermédiaire de Familytrip SAS

En effectuant une réservation de prestations offertes par un partenaire, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions d'annulation et de non-présentation au lieu de l'hébergement concerné, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit partenaire pouvant s'appliquer à la réservation ou pendant le séjour, y compris pour les services rendus par et/ou les produits proposés par le partenaire.

Les conditions générales d'annulation et de non-présentation propres à chaque partenaire sont indiquées sur le site internet. Chaque modification ou annulation peut engendrer des frais, conformément aux conditions d'annulation et de non-présentation des partenaires concernés. Certains tarifs ou offres spéciales peuvent limiter la possibilité d'annuler ou de modifier une réservation. L'utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions de chaque offre avant d'effectuer sa réservation.

Si l'utilisateur souhaite modifier ou annuler sa réservation, il doit se reporter à l'email de confirmation qui lui a été envoyé et suivre les instructions qui y sont indiquées, afin de contacter Familytrip SAS dans les plus brefs délais.

A l'annulation d'une réservation remboursable en totalité, l'acompte versé à Familytrip SAS sera intégralement remboursé à l'utilisateur par Familytrip SAS.

En cas d'application de frais d'annulation ou en cas d'annulation d'une réservation non remboursable, et cela en accord avec les conditions générales de vente du partenaire en vigueur lors de la réservation, Familytrip SAS prélèvera directement sur la carte bancaire transmise par l'utilisateur le montant des frais d'annulation excédant le montant de l'acompte déjà versé. Si le montant des frais d'annulation est inférieur au montant de l'acompte déjà versé sur le site internet, Familytrip SAS remboursera à l'utilisateur la différence.

Tout litige découlant de l'annulation d'une réservation doit être traité et établi directement entre l'utilisateur et le partenaire concerné. Familytrip SAS ne pourra en aucun cas être impliquée ou tenue responsable. L'utilisateur ne pourra en aucun cas formuler une réclamation contre Familytrip SAS en relation avec les pénalités et les frais imposés par le partenaire pour l'annulation de sa réservation et devra en cas de demande de remboursement, traiter directement avec le partenaire concerné.

8. Responsabilités et garanties

8.1. Pour l’utilisation du site internet

Aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur s’agissant de :

• l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le site internet ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le site internet ;
• la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
• l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du site internet ;
• l’éventuelle compatibilité du site internet avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, Familytrip SAS ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du site internet.

Les liens hypertextes présents sur le site internet permettant de renvoyer l'utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'utilisateur.

En tout état de cause, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

8.2. Pour les réservations effectuées par l'intermédiaire de Familytrip SAS

Sauf dispositions légales contraires l’utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, Familytrip SAS ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de prestations que l’utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs partenaire(s).

En particulier, Familytrip SAS ne peut être tenue responsable que si l'utilisateur a souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut des obligations de Familytrip SAS dans le cadre de ses services. Lesdits dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de la réservation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

En outre, Familytrip SAS ne peut être tenue responsable pour :

• (i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ;
• (ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) d'un hébergement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) offert à la réservation sur le site internet ;
• (iii) tous services fournis ou produits proposés par le partenaire ;
• (iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation du site internet, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ;
• (v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par l'utilisateur, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement au partenaire (ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés), y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de la volonté de Familytrip SAS.

9. Propriété intellectuelle du site internet

Le site internet contient des documents protégeables par le droit d'auteur, des noms commerciaux et d'autres informations faisant l'objet d'un droit de propriété, y compris, notamment, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphismes, des musiques et sons. L'intégralité du contenu du site internet est protégée par la loi sur le droit d'auteur.

Le site internet, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des Familytrip SAS, les concédants des droits concernés et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Cela concerne notamment le choix, la coordination, l'arrangement et l'amélioration du contenu, ainsi que sur le contenu d'origine.

Il est concédé à l’utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site internet et des données contenues sur le site internet. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du site internet, notamment commerciale, de la part de l’utilisateur est interdite. L'utilisateur s'interdit de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout contenu, en tout ou partie. Sauf autorisation expresse de Familytrip SAS ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle de l'incorporel concerné, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale de documents téléchargés sur le site internet ne sera permise. En cas de copie, redistribution ou publication autorisée de documents protégés par le droit d'auteur, aucune modification ou suppression du nom de l'auteur, de la marque ou de la mention "copyright" ne peut être faite. L'utilisateur reconnaît n'acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant un document protégé par le droit d'auteur.

La marque Familytrip et ses logos ne peuvent être utilisées sans l'accord de Familytrip SAS ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle de ces éléments.

10. Publication d'avis et opinions

L'utilisateur accepte toute responsabilité quant au contenu de toutes publications qu'il fait ou qui sont faites pour son compte. Familytrip SAS se réserve le droit de contrôler toutes les informations transmises ou reçues. Les commentaires publiés sur le site internet peuvent, à l'entière discrétion de Familytrip SAS, être supprimés sans aucune explication ou préavis.

11. Charte de confidentialité

La charte de confidentialité disponible sur le site internet explique à quoi sont destinées les informations que l'utilisateur a fournies à Familytrip SAS. En acceptant les présentes, l'utilisateur a pris connaissance et accepte d'être lié par la charte de confidentialité de Familytrip SAS.

12. Loi en vigueur et tribunaux compétents

Les présentes sont soumises à et régies par la loi française. Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance des tribunaux de Paris.